Vous aimez le bateau, la fiscalité ou le climat de votre pays de résidence n’est pas favorable ? Il est temps de changer de cap !
TMI est à ce jour leader dans l’immatriculation de bateaux de plaisance en Floride pour les non- résidents.
Avec des droits de navigations ultra réduits, la Floride est destination n°1 des passionnés de nautisme. De plus, si vous êtes né avant le 1er janvier 1988 la détention d’un permis bateau n’est même pas exigée pour naviguer.
Autre spécificité, il n’y a pas de limite de navigation aux USA depuis un abris, il est donc possible de relier les côtes de Floride aux Bahamas, ce qui vous ouvre une zone de navigation et de pêche d’une richesse insoupçonnée et unique au monde.
Le droit de navigation annuel n’est calculé que sur la coque (les moteurs ne sont pas imposés) et il ne vous en coutera que quelques centaines de dollars en fonction de la longueur de coque. A titre indicatif, le montant des droits de navigation (Florida Boat Registration Fees) est accessible via le lien ci-après www.dmv.com/fl/florida/boat-registration.
Avant de commencer à naviguer nous nous occupons pour vous de la partie juridique, et surtout de la sécurité de votre investissement.
Détenir le certificat d’immatriculation en nom propre ou en commun est la pire façon de détenir un titre de propriété sur un bateau. En procédant de la sorte, vous exposez tous les actifs que vous détenez (en nom propre ou en commun) à un procès basé sur un engagement de votre responsabilité civile en cas d’accident.
Légalement tout navire doit être assuré. Toutefois, en cas d’accident grave, tout avocat spécialisé dans la prévention des blessures corporelles voudra aller au-delà des limites de la police d’assurance et essayer de vous tenir personnellement responsable. Donc, si l’assurance ne suffit pas, et que vous ne devez pas immatriculer votre navire à votre nom, que devez-vous faire ?
La réponse est triple :
- (1) Immatriculer le navire au nom d’une LLC (Limited Liability Company) ;
- (2) S’assurer que la LLC dispose de statuts correctement structurés par un avocat d’entreprise ;
- (3) Immatriculer la LLC dans un État qui dispose de lois strictes en matière de protection des actifs pour les LLC, telles que la Floride, le Delaware ou le Nevada.
Vous voilà maintenant propriétaire des parts d’une LLC qui détient en toute sécurité votre bateau, il ne reste plus qu’à vous trouver un anneau.
Avant l’achat du bateau, nous pouvons vous proposer de vous trouver un anneau ou un dry storage couvert et sécurisé pour les bateaux de moins de 40 pieds.
Pour les bateaux de plus grande taille nécessitant un équipage, nous recommandons en fonction de l’usage du navire d’avoir recours soit au pavillon Panaméen, soit au Red Ensign.
Les juridictions britanniques sous Red Ensign sont un choix populaire pour les super-yachts du monde entier. En effet, les pavillons du Red Ensign représentent 80% du yachting mondial.
Les 13 juridictions offshores du British Red Ensign comprennent le Royaume-Uni, les dépendances de la Couronne (île de Man, Guernesey et Jersey par exemple) ainsi que les territoires d’outre-mer britanniques : Bermudes, Gibraltar, îles Turques et Caïques, îles Vierges britanniques et îles Caïmans.Tout navire immatriculé dans ces juridictions est donc considéré comme un navire britannique et a le droit de battre un pavillon Red Ensign.
Le Red Ensign Group est divisé en deux catégories de territoires :
- 1ère catégorie : territoires qui peuvent enregistrer des yachts de tonnage, type et longueur illimités : Royaume-Uni, les Bermudes, les îles Vierges Britanniques, les îles Caïmans, Gibraltar et l’île de Man.
- 2e catégorie : territoires qui peuvent enregistrer des yachts jusqu’à 150 tonneaux de jauge brute (TJB) et des navires qui ne sont pas exploités commercialement, jusqu’à 400 TJB : les îles Falkland, Jersey, Guernesey, les îles Turques et Caïques, Anguilla, Montserrat et Sainte-Hélène.
Par exemple, un navire battant pavillon de Gibraltar pourrait être transféré sur le registre des îles Caïmans simplement en déposant une demande auprès des registres de navires respectifs.
Le Red Ensign comprend deux juridictions au sein de l’Union Européenne, mais en dehors de la zone de TVA de l’Union Européenne, comme Gibraltar, ainsi que des juridictions non membres de l’Union Européenne, telle que l’île de Man.
Les avantages en matière de fiscalité et d’équipage seront importants, selon la juridiction choisie.
Le Red Ensign des îles Cayman est largement reconnu comme le drapeau le plus populaire pour les yachts.
En savoir plus : « les 10 raisons de choisir le Red Ensign ».
L’enregistrement des navires maritimes au Panama est une industrie énorme.
Le Panama a enregistré plus de navires que tout autre pays au monde : plus de 8200 navires maritimes battent pavillon panaméen (ce qui représente plus de 20% du tonnage mondial soit le plus grand registre maritime mondial).
Les raisons pour enregistrer votre bateau au Panama sont nombreuses :
- Les coûts d’enregistrement et de gestion sont les plus faibles au monde ;
- Les structures juridiques sont bien adaptées pour un bateau qui sera offert à la location ;
- Le coût de renouvellement annuel est faible ;
- Pas de tonnage minimum requis pour l’immatriculation des navires ;
- Anonymat garanti par la constitution de sociétés « offshore » ;
- Pas de TVA à acquitter sur l’achat des bateaux ;
- Revente facile des parts de la société.
Un navire peut être immatriculé au Panama si au moins la moitié des parts du navire appartiennent à une société panaméenne.
TMI est spécialisée dans ce type d’enregistrement et votre société sera immatriculée en quelques heures au Panama. Les avantages de ce type d’enregistrement sont nombreux :
- Aucun impôt sur les bénéfices provenant de l’exploitation ou de la gestion d’un navire panaméen ;
- Pas de taxe sur les dividendes reçus d’une société propriétaire d’un bateau ;
- Aucun droit de timbre sur les titres de créance hypothécaires sur un navire ou tout autre document de garantie ;
- Aucun impôt sur le revenu pour les indemnités des officiers et de l’équipage, ni de charges sociales sur les salaires pour les bateaux navigants dans les eaux internationales ;
- Les compagnies maritimes sont pratiquement exemptes de tout type de taxe ;
- La législation panaméenne stipule que tous les documents faisant référence à des navires sont éligibles, à condition qu’ils soient présentés dans une langue compréhensible par les fonctionnaires – l’anglais en l’espèce. Cette disposition accélère l’enregistrement des navires et réduit les coûts de traduction ;
- La fiscalité panaméenne n’est que territoriale et n’impose pas les revenus des navires impliqués dans le commerce international.
Outre les avantages d’enregistrement mentionnés, le Panama propose un système de double registre, pour yachts, bateaux ou navires de commerce. Ce système d’immatriculation à double registre « Dual Registry » a été établi en République de Panama en vertu de la loi n°3 de 1973, et stipule qu’un yacht, un navire ou un bateau étranger affrété pour une période de deux ans, peut être immatriculé au Panama ; et cela sans perdre son enregistrement antérieur pour la même période.
C’est une solution pour les compagnies maritimes européennes qui ont des coûts de fonctionnements élevés liés à l’utilisation de drapeaux de pays européens.