TMI spécialiste des montages « onshore »
Domicilier sa société dans un paradis fiscal peut sembler une solution rêvée pour échapper à la pression fiscale de son pays de résidence. Cependant, les dangers sont nombreux pour les créateurs de sociétés « offshore » : le jeu en vaut-il vraiment la chandelle quand il est possible de bénéficier de conditions très favorables, voir identiques et cela à l’intérieur même de l’Union Européenne, grâce à des solutions « onshore » ?
Savez-vous qu’en fonction du pays choisi et de l’activité, les taux d’impôt sur les sociétés peuvent être de 0%, ou 3% de votre chiffre d’affaires et ce sans jamais dépasser le taux forfaitaire généralement admis de 16% sur vos bénéfices ?
Pourquoi dans ce cas prendre le risque des juridictions exotiques « offshore » quand l’Union Européenne vous apporte les mêmes facilités avec beaucoup moins de risque ? Comme par exemple. :
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- Des impôts sur les sociétés de 0 à 16% en fonction des pays ;
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- Des équipes de travail flexible et à bas coût (Logistique, Recherche & Développement…) ;
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- La constitution d\’un patrimoine avec les bénéfices de votre société grâce à des dividendes faiblement taxés ;
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- L’exonération de TVA (espace intracommunautaire).
Il est parfaitement légal de constituer une société à l’étranger, en application de la Convention Internationale de La Haye, qui prévoit que “toute personne physique ou morale résidente de la Communauté Européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement”, décret 92-521 du 16 juin 1992.
La très faible imposition des dividendes et des véhicules de société (sans limitation de modèles ou de puissance) sont autant d’arguments qui pèsent aussi en faveur de « l’Onshore » contre « l’Offshore » dans la réflexion d’un chef d’entreprise.